Projet de loi 2024 : Vers une rénovation des copropriétés dégradées

Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a récemment mis en lumière un projet de loi imminent axé sur la revitalisation des copropriétés délaissées et dégradées. Cette initiative, prévue pour être présentée au Parlement début 2024, s’inscrit dans la démarche gouvernementale de lutter contre les logements énergivores et insalubres.

Patrice Vergriete a mis en avant un projet législatif destiné à combattre le fléau de l’habitat indigne. L’adoption de ce projet est envisagée pour le premier trimestre 2024. Il s’inspire d’un rapport remis au ministre, commissionné précédemment par Olivier Klein, et élaboré par les maires de Mulhouse, Michèle Lutz (LR), et de Saint-Denis, Mathieu Hanotin (PS). Ce rapport contient 24 propositions clés.

M. Vergriete ambitionne de concrétiser ce projet de loi avant la fin de l’année actuelle, espérant que l’ensemble des recommandations puisse être validé au début de 2024. Bien que ces propositions soient soumises à des discussions interministérielles, l’objectif est d’intégrer le maximum de ces mesures.

Ces directives s’inscrivent dans une vision plus large visant la neutralité carbone d’ici 2050. Des mesures ont déjà été instaurées, comme la régulation des loyers des logements mal classés au diagnostic de performance énergétique (DPE). D’ici 2034, les logements classés DPE E seront également proscrits à la location. L’enjeu est de taille : moderniser le parc immobilier national, responsable de près de 18% des émissions de gaz à effet de serre en France.

Dans cette dynamique écologique, une autre modification a été introduite. Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, les détenteurs de logements énergivores (classés F ou G au DPE) devront s’engager à réaliser au moins deux travaux de rénovation énergétique. Ces mesures visent à encourager la transition vers un habitat plus respectueux de l’environnement.